Conditions Générales de Vente

Torras Métallerie SAS
Route de Rivesaltes – Lieu-dit Patau
66380 Pia (France)
04 68 92 06 80 –  www.torras.fr – contact@torras.fr

Siège social :

233 Boulevard Pereire

75017 Paris

793 224 759 R.C.S. Paris

 

Dernière mise à jour : 03/09/2025

 

  1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Torras Métallerie, entreprise spécialisée dans la métallerie, serrurerie, charpente métallique, bardage et soudure, à destination de clients professionnels (entreprises, promoteurs, collectivités, architectes…).

Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

  1. Devis et commande
  • Toute demande fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature, l’étendue et le coût des travaux proposés.
  • La validité du devis est de 30 jours à compter de sa date d’émission.
  • La commande devient définitive à réception par Torras Métallerie du devis signé (ou bon de commande équivalent), accompagnée le cas échéant d’un acompte selon les modalités convenues.
  • Toute modification du devis ou des prestations demandées devra faire l’objet d’un avenant écrit accepté par les deux parties.
  1. Prix et conditions de paiement
  • Les prix s’entendent hors taxes, sauf mention contraire, et sont libellés en euros.
  • Les conditions de paiement sont précisées dans le devis ou la facture. Sauf accord contraire, les délais standards sont :
    • 30 % à la commande,
    • 40 % en cours de chantier,
    • 30 % à la réception.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit dès le lendemain de la date d’échéance, calculées au taux légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de XX € sera également due.
  1. Délais et exécution des travaux
  • Les délais d’intervention ou de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement contractuel express.
  • Torras Métallerie ne pourra être tenue responsable des retards imputables à des cas de force majeure, à des aléas techniques non prévisibles, ou à des retards causés par d’autres intervenants sur le chantier.
  • Toute interruption ou modification du planning à l’initiative du client pourra faire l’objet d’un réajustement des délais et des conditions tarifaires.
  1. Réception des travaux
  • La réception des travaux se fait en présence des deux parties, par la signature d’un procès-verbal de réception, avec ou sans réserves.
  • En l’absence de remarques formulées dans les 8 jours suivant la fin des travaux, ceux-ci seront réputés acceptés sans réserve.
  • Les réserves éventuelles seront levées dans les meilleurs délais convenus d’un commun accord.
  1. Garanties
  • Torras Métallerie s’engage à réaliser ses prestations conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur.
  • Les travaux réalisés bénéficient des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie biennale et décennale, selon la nature des ouvrages), dans les conditions prévues par la loi.
  • Toute réclamation doit être transmise par écrit, avec photos et description précise des désordres constatés.
  1. Responsabilité
  • Torras Métallerie est assurée en responsabilité civile professionnelle et décennale auprès d’une compagnie d’assurance habilitée. (à vérifier et préciser)
  • Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou des préjudices liés à une utilisation non conforme des ouvrages réalisés.
  1. Propriété intellectuelle & confidentialité
  • Tous les plans, dessins, études, devis ou éléments techniques remis au client restent la propriété exclusive de Torras Métallerie, sauf rachat explicite.
  • Ils ne peuvent être reproduits, transmis ou utilisés sans notre accord écrit.
  • Les informations échangées dans le cadre d’un projet sont strictement confidentielles.
  1. Litiges et droit applicable
  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Perpignan (ou Paris ? à vérifier), compétent territorialement.
  1. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter :
04 68 92 06 80 ou  contact@torras.fr